Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la SAS Moulin de Gassac sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Daumas-Gassac. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
Prix
La SAS Moulin de Gassac s’engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port, sauf vente et sans engagement.
Produits livrés en France Métropolitaine et Corse : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. Pour les commandes livrées dans la communauté européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français mais ne tiennent pas compte des droits d’accises ou autres taxes en vigueur dans certains pays européens qui seraient éventuellement réclamés à l’acheteur à la livraison.
Frais de port
Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction de la quantité et du lieu de livraison. Cependant, nous vous offrons le transport pour toute commande supérieure à 24 bouteilles livrables en France métropolitaine à une seule adresse, hors offres promotionnelles (Offre Printemps et Primeur).
ATTENTION : Si vous commandez des vins En Primeur en même temps que des vins hors offre En Primeur, le tarif de port applicable est le tarif TTC transport Primeur 2024 (voir section 5-2).
Type de transport
Livraison en colissimo suivi.
Livraison principalement par les transports Schenker.
Tarif TTC transport 2024 (HORS PRIMEUR)
valable jusqu’au 31 décembre 2024
1-TARIF TTC TRANSPORT
Les tarifs de la catégorie « Articles dédiés » sont Franco de port pour la France et l’Europe. Pour toutes les autres catégories (« Mas de Daumas Gassac », « Moulin de Gassac », « Spiritueux » et « Huile & Vinaigre »), les tarifs indiqués ci-dessous s’appliquent.
FRANCE MÉTROPOLITAINE (hors CORSE)
De 1 à 4 cartons : CHRONOPOST
Tarif TTC = 22 €
A partir de 5 cartons : TRANSPORTEUR SCHENKER ou CALBERSON
PORT OFFERT
EUROPE
- Zone 1 : Allemagne, Belgique, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal.
- Zone 2 : Royaume-Uni*, Danemark, Finlande
- Pour tout autre pays : nous consulter
*Sous réserve d’un accord franco-britannique après le Brexit.
| Tarif TTC zone 1 | Tarif TTC zone 2 | |
| 1 carton | 55 € | 55 € |
| 2 cartons | 55 € | 55 € |
| De 3 à 4 cartons | 95 € | 95 € |
| De 5 à 6 cartons | 130 € | 170 € |
| De 7 à 9 cartons | 130 € | 190 € |
| à partir de 10 cartons | 14 € par carton de 6 btls | 20 € par carton de 6 btls |
2-TARIF TTC TRANSPORT PRIMEUR 2024
1 carton de 6 bouteilles = 1 carton de 3 magnums = 1 caisse bois de 1 Jéroboam Livraison Mars/Avril 2025.
FRANCE MÉTROPOLITAINE (hors CORSE)
De 1 à 4 cartons : CHRONOPOST
Tarif TTC = 22 €
A partir de 5 cartons : TRANSPORTEUR SCHENKER ou CALBERSON
Tarif TTC = OFFERT
EUROPE
- Zone 1 : Allemagne, Belgique, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal.
- Zone 2 : Royaume-Uni*, Danemark, Finlande, Suède
- Pour tout autre pays : nous consulter
*Sous réserve d’un accord franco-britannique après le Brexit.
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Un avis de mise à disposition sera laissé en cas d’absence du client. Pas de livraison en étages. Livraison par le transporteur Schenker sur la journée (pas de créneau horaires plus précis).
| Tarif TTC zone 1 | Tarif TTC zone 2 | |
| 1 carton | 55 € | 55 € |
| 2 cartons | 55 € | 55 € |
| De 3 à 4 cartons | 95 € | 95 € |
| De 5 à 6 cartons | 130 € | 170 € |
| De 7 à 9 cartons | 130 € | 190 € |
| à partir de 10 cartons | 14 € par carton de 6 btls | 20 € par carton de 6 btls |
Mode et délais de livraison
Les délais de livraison en France :
Les délais de livraison sont en général de 10 à 15 jours pour la France, 3 à 4 semaines dans des cas exceptionnels. Nous pouvons souvent, en particulier pour les commandes de vins à l’unité (vieux millésimes), vous livrer en 3 à 5 jours. En cas d’impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les vins doivent vous parvenir au plus tard. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d’expédier les vins. Pour les livraisons en Corse, nous nous réservons le droit de refuser votre commande ou de vous demander un supplément de transport en fonction de votre commande.
Vous aurez alors la possibilité d’accepter le surcoût que nous vous aurons communiqué (auquel cas nous expédierons votre commande dès réception du règlement du surcoût) ou d’annuler votre commande (auquel cas les sommes éventuellement perçues vous seraient intégralement remboursées). Les délais de livraison pour la Corse sont supérieurs à ceux pour le reste de la France. Les délais de livraison ne s’appliquent pas à la vente des vins En Primeur. Pour toute autre destination, nous consulter.
ATTENTION : Si vous commandez des vins En Primeur en même temps que des vins hors offre En Primeur, la livraison se fera au mois de mars 2025 avec les Primeurs.
Paiement
CONDITIONS DE PAIEMENT
1 – Conditions de ventes hors offre En Primeur
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SAS Moulin de Gassac, dès l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants.
2 – Conditions de ventes En Primeur
La commande de vins En Primeur donne lieu au versement, lors de la commande, du montant total toutes taxes comprises. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons un certificat de réservation.
Lorsque les vins auront été mis en bouteilles l’année suivante, nous vous aviserons de la livraison par e-mail, sous réserve de nous avoir communiqué vos dernières coordonnées.
MODES DE RÈGLEMENT
1 – Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
2 – Virement bancaire
- Dans la page « Livraison et Paiement » choisissez le mode de paiement par virement.
- Donnez l’ordre de virer le montant de la commande en euros (€) sur notre compte bancaire suivant :
Banque Crédit Agricole du Languedoc
Code banque : 13506
Numéro de compte : 09572180000 code Guichet : 10000 clé RIB : 37
Code BIC/ swift Bank Identification Code : AGRIFRPP835
IBAN: FR76 1350 6100 0009 5721 8000 037
3 – PayPal à condition que le client possède un compte PayPal.
Transport et responsabilité
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la SAS Moulin de Gassac dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie, notifiée par réserve, la SAS Moulin de Gassac fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous remboursera la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte du Moulin de Gassac est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.
Retour du produit
Votre droit:
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de quatorze jours (Loi Hammon du 13 juin 2014) à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.
A titre indicatif, un retour pour un colis de 30kg est d’environ 50€.
S’agissant des vins En Primeur, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de votre certificat de réservation pour demander la modification ou l’annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai, celle-ci sera considérée comme définitive.
Prise en charge des frais de retour.
La SAS Moulin de Gassac ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée.
La livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur.
Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent ci dessous.
Suivi des commandes & contact
Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Service clients Moulin de Gassac
Mas Daumas Gassac 34150 ANIANE, FRANCE
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Téléphone: +33 (0) 4.67.57.88.45
Fax: +33 (0) 4. 67.57.41.03
E-mail: prives@daumas-gassac.com
Informations légales
Dénomination : SAS MOULIN DE GASSAC
Siège social : Mas de Daumas Gassac – 34150 ANIANE
N° immatriculation RCS : 507 448 686 – MONTPELLIER
Représentant légal : M Roman GUIBERT
Téléphone service après vente : 04 67 57 88 45
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit 18 ans révolus à la date de la commande.
PROTECTION DES DONNÉES
La société Moulin de Gassac applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l’informatique, aux fichiers et aux libertés» ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet. Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l’usage de notre personnel de production. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Il s’exerce en écrivant à : Moulin de Gassac, Haute vallée du Gassac, 34150 ANIANE Email: prives@daumas-gassac.com
MODIFICATION, INTERRUPTION ET RÉSILIATION
La société Moulin de Gassac est en droit, à son entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l’interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
La société Moulin de Gassac a préparé le contenu de ce site avec soin et technicité. Elle s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.
La société Moulin de Gassac ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect – quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences – résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l’autorisation préalable de la société Moulin de Gassac. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros.
